Impôt sur les sociétés aux Émirats pour les petites entreprises : taux, enregistrement, Small Business Relief et délais de dépôt

L'impôt sur les sociétés des Émirats s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2023, au taux de 0 % sur le revenu imposable jusqu'à 375 000 AED et de 9 % au-delà. Toute entreprise assujettie — mainland ou zone franche, société ou personne physique qualifiée — doit s'enregistrer auprès de la Federal Tax Authority, l'enregistrement tardif coûtant 10 000 AED. Pour les petites entreprises, l'option phare est le Small Business Relief : avec un chiffre d'affaires n'excédant pas 3 000 000 AED, vous pouvez opter pour un traitement sans revenu imposable — mais uniquement pour les périodes fiscales se terminant au plus tard le 31 décembre 2026 ; la période en cours est donc, pour la plupart des entreprises, la dernière couverte.

Les taux, et ce que « revenu imposable » veut dire

L'impôt est assis sur le revenu imposable — le bénéfice comptable de vos états financiers, ajusté selon la loi — pas sur le chiffre d'affaires :

Le calcul partant du bénéfice comptable, le socle pratique de la conformité est peu spectaculaire : des livres complets et rapprochés. Des dépenses sans justificatifs gonflent le bénéfice ; un grand livre non rapproché transforme la déclaration en estimation.

Qui doit s'enregistrer

L'enregistrement via le portail EmaraTax de la FTA est obligatoire pour les personnes assujetties — quelle que soit la taille, et qu'un impôt soit dû ou non :

• Les sociétés (mainland et zones franches), dès la constitution.
• Les personnes physiques — freelances, établissements individuels, associés de sociétés civiles — dès que le chiffre d'affaires d'activité dépasse 1 000 000 AED sur l'année civile. Salaires, investissements personnels et immobilier personnel ne comptent pas dans le seuil.

Les échéances d'enregistrement de la FTA sont liées aux dates d'émission de licence (et à l'année de franchissement du seuil pour les personnes physiques) ; la pénalité de retard est de 10 000 AED. Licence en main sans enregistrement ? Traitez le sujet comme urgent.

Le Small Business Relief — et son expiration

Le Small Business Relief (décision ministérielle n° 73 de 2023) permet à une personne assujettie résidente d'opter pour un traitement sans revenu imposable sur une période fiscale lorsque le chiffre d'affaires de cette période et de toutes les périodes antérieures ne dépasse pas 3 000 000 AED.

Trois points que les petites entreprises ratent souvent :

1. C'est une option, exercée dans la déclaration — rien d'automatique. Enregistrement, livres et dépôt restent dus.
2. Il expire : le relief ne s'applique qu'aux périodes fiscales se terminant au plus tard le 31 décembre 2026. Dès la première période close après cette date, seules les tranches normales 0 %/9 % demeurent.
3. Il ne se cumule pas avec tout — le régime 0 % du QFZP et le relief sont des alternatives, et les périodes sous relief ont des effets induits (par exemple sur le report des pertes).

Point de planification immédiat : si votre exercice suit l'année civile, 2026 est votre dernière période de relief — budgétez 2027 et au-delà aux tranches ordinaires.

Zones franches, en bref

Les entités de zone franche sont dans le régime et s'enregistrent comme les autres. Une Qualifying Free Zone Person peut bénéficier de 0 % sur le revenu qualifiant (9 % sur le reste), sous conditions de substance, d'activités et de minimis qui mériteraient leur propre article. À retenir pour une petite entreprise de zone franche : « zone franche » n'exonère ni de l'enregistrement, ni des livres, ni du dépôt.

Le dépôt : une déclaration, neuf mois

Chaque période fiscale (votre exercice) donne lieu à une déclaration, exigible — paiement compris — dans les 9 mois de la clôture :

La déclaration se prépare à partir de vos comptes ; l'échéance qui compte vraiment est donc continue : des livres complets et rapprochés toute l'année font du dépôt une formalité ; des livres reconstitués au huitième mois en font un projet.

SnapLedger garde le moteur comptable sain toute l'année — documents et relevés bancaires se rapprochent dans un grand livre en partie double, et la vue impôt sur les sociétés se construit depuis ces livres plutôt que dans l'urgence de fin d'exercice.